Lyon Metropole > NOS SOLUTIONS BUSINESS > Nos salles de séminaire > Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

I. HÉBERGEMENT

 

a) Réservation de contingents


CONDITION DE RÉSERVATION :

Toute réservation n’est confirmée qu’après un versement d’arrhes de 30%.

15 % d’arrhes sont demandées dans le cadre d’une organisation 12 mois à l’avance, ensuite 15 % sont réclamées à J-90.

Pour toute autre demande, 30 % d’arrhes sont nécessaires afin de confirmer la réservation.

En période de salons, conventions ou de fortes activités, les conditions de réservations feront l’objet de pré paiement.

 

CONDITION D’ANNULATION :

En cas d’annulation à J-30 précédant le début de la manifestation, les arrhes restent acquises à l’hôtel.

En cas d’annulation entre J-30 et J-15, 50 % du montant de la prestation annulée sera réclamé et facturé.

En cas d’annulation à J-15 et la date de début de manifestation, 100 % du montant de la prestation annulée sera réclamé et facturé.

En cas de départ anticipé, 100 % du montant annulé sera facturé.

 

b) Réservation individuelle


CONDITION DE RÉSERVATION :

En période de salons, conventions ou de fortes activités, les conditions de réservations feront l’objet de pré paiement.

 

CONDITION D’ANNULATION :

En cas d’annulation à J-2, le montant de la 1ere nuit sera facturé.

 

II. RESTAURATION


a) Garantie des couverts

Le nombre exact de convives à prévoir pour les repas doit être confirmé au plus tard 48 heures ouvrées avant la date de la manifestation et au plus tard 72 heures ouvrées pour les cocktails. Ce nombre indiqué sera pris en considération pour la préparation de la facturation.

 

b) Droit de bouchon

Aucune boisson ou nourriture ne pourra être apportée de l’extérieur, sauf accord de la direction qui se réserve le droit de facturer un droit de bouchon.

 

III. DIVERS


a) Dégradations

Toute dégradation constatée due à des expositions, décoration, défilés de mode ou autres manifestations feront l’objet d’une facturation.

 

b) Responsabilité - assurances

L'hôtel ne pourra être tenu pour responsable, ni des vols, ni des dégradations que peut subir le matériel entreposé par le client.

En aucun cas, l’Hôtel ne pourra être tenu pour responsable de la disparition d’objets personnels.

 

c) Force majeure

La direction de l’Hôtel se réserve le droit d’annuler le contrat si des éléments de force majeure au sens de la Loi surviennent. Aucune indemnité ne sera réclamée à la Direction de l’hôtel.

 

d) Modalités de paiement

Sauf disposition contraire, les factures sont payables à réception.

 

e) Clauses pénales

Le défaut de paiement à l’échéance entraînera :

L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues.     

L’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, outres les intérêts et les frais judiciaires éventuels.

 

f) Litige

En cas de litiges, l’attribution de compétences est faite au Tribunal de Lyon.

 

g) Droits d’Auteur

Pour toute manifestation avec orchestre, spectacles, ou projections publiques une déclaration préalable doit être faite par l’organisateur à la S.A.C.E.M.